Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables de la commune de Geyssans
Concertation Publique
La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique avec un mix énergétique 100% renouvelables. Pour y parvenir, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la production des Énergies Renouvelables met en place des leviers d’actions dont le déploiement de projets de productions d’énergies renouvelables locaux au sein de la planification territoriale.
Cette loi demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable (zones d’accélération des énergies renouvelables), à renouveler tous les 5 ans pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national.
Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme et permettront aux porteurs de projets souhaitant s’implanter dans ces zones de bénéficier d’avantages : démarches simplifiées et bonus financiers prochainement mis en place par l’État.
Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.
Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
| Les énergies renouvelables concernées sont : | La loi consiste à : |
| • L’éolien • Le photovoltaïque • La géothermie • La chaleur renouvelable • Les bio gaz et la méthanisation • L’hydroélectricité • L’installation de biomasse |
• Planifier le développement des énergies renouvelables • Simplifier les procédures administratives • Mobiliser le foncier • Partager la valeur générée par les projets avec les territoires |
La commune de Geyssans souhaite se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque en toiture ou ombrière. Une centrale de biogaz existe déjà sur la commune.
Lors du conseil municipal du 09 Janvier 2024, les élus ont lancé une concertation du public, à la fois par voie électronique et par mise à disposition du dossier en Mairie.
Elle se déroulera du lundi 26 Février 2024 au dimanche 17 Mars 2024.
Pour accéder au dossier de présentation pour concertation ZAEnR Geyssans, cliquez ci-dessous :
Vous pouvez formuler vos observations, propositions ou amendements éventuels en cliquant ci-dessous :
Vous pouvez aussi vous déplacer en Mairie pour consulter le dossier qui sera mis à disposition du public les jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Vous pourrez consigner vos observations, propositions ou amendements éventuels sur un registre papier.
Enfin une permanence sera également organisée durant la consultation afin de pouvoir apporter aux habitants intéressés des explications complémentaires, le Samedi 09 Mars 2024 de 10h à 12h
A l’issue de cette concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Merci pour votre participation !
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