Déclaration des ruches
Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre
- Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
- Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne: mesdemarches.agriculture.gouv.fr
La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera le 31 décembre 2022.
La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA