Archives du jour : 23 décembre 2021

Au 1er janvier 2022 pour les demandes d’autorisations d’urbanisme la possibilité pour les administrés de saisine par voie électronique (SVE) s’impose aux collectivités de moins de 3500 Habitants. La commune de Geyssans met donc en place au 1er Janvier 2022 l’adresse électronique dédiée urbanisme@geyssans.fr. Les dossiers reçus sur cette adresse électronique comportant le CERFA dédié (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) et les documents à y joindre (Plans, Notice, Photos…) seront pris en compte comme les dossiers papier (format […]