Plan Local d’Urbanisme


Actualité

(Du plus récent au plus vieux)

  • Publication des documents de « travail » en vue des
    réunions PPA (04 juin 2019) et Publique (12 juin 2019).
    (publié le lundi 20 mai 2019)
  • Réunion publique 11 janvier 2019
    (présentation du diagnostic et du PADD): vendredi 11 Janvier 2019, 18h30 à la salle polyvalente de Geyssans.
  • Délibération « débat sur les orientations du PADD » Document PDF
  • Document du PADD (Plan d’Aménagement et de Dévelopement Durables) : Document PADD – PDF
  • Mai 2018 / phase 1: publication d’une version provisoire du diagnostic territorial et état initial de l’environnement  PDF (version provisoire compacte pour le web)
  • Le conseil municipal a voté, le 03 octobre 2017, la délibération N38/2017 « Prescription de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ».
  • Nous avons lancé le marché public pour la consultation des bureaux d’études (publié le mardi 25 Avril 2017)
  • Vous pouvez adressez vos messages à l’adresse courriel spécifique : info-plu@geyssans.fr
  • Mise en place d’un site Internet du PLU (http://www.geyssans.fr/plu)
  • Le 06 Décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
  • La Commune du Geyssans dispose actuellement d’une Carte Communale approuvée en 2005 et révisée en 2010.

(mis à jour le 21-mai-2019)

Informations

Aménagement urbain et paysager du village

(source: edito de l’Info Geyssans Avril-2017)

Les documents d’urbanisme sont des outils essentiels pour définir et planifier l’aménagement des communes. Selon un zonage adapté, ils établissent un ensemble de règles que doivent respecter toute construction et tout aménagement, quelle que soit leur nature. Ils participent à la préservation de l’identité des territoires et de ses spécificités.

La Commune du Geyssans dispose actuellement d’une Carte Communale approuvée en 2005 et révisée en 2010. Le 06 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit de le rendre compatible avec les lois en vigueur, avec le Schéma de Cohérence Territoriale « Grand Rovaltain », et de mettre en place un projet d’aménagement communal traduisant des objectifs de développement, tout en préservant les grands équilibres de notre territoire.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est une démarche de longue haleine, s’étalant sur une durée moyenne de 24 à 36 mois. C’est aussi une démarche concertée. A cet effet, la Commune a défini les mesures nécessaires à l’information de la population et à sa participation. Parmi celles-ci, organisation de réunions publiques et mise en place d’un site internet du Plan Local d’Urbanisme (www.geyssans.fr/plu), doté d’une adresse courriel spécifique (info-plu@geyssans.fr).

Cette concertation préalable a pour finalité de discuter sur les objectifs, les orientations et les projets d’aménagement poursuivis par la Commune. Aussi, au fur et à mesure de l’élaboration du PLU, les documents qui auront été validés par le groupe de travail (et le conseil municipal pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable) seront mis à votre disposition sur le site internet municipal.

Nous vous rappelons par ailleurs qu’un registre d’observation est également à votre disposition en mairie les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Une pochette en annexe de ce registre rassemble les courriers reçus dans le cadre de la concertation.

Cette concertation préalable s’étalera pendant toute la durée d’élaboration du PLU. Une fois celle-ci achevée, le conseil municipal « arrêtera » le projet de PLU et fera le bilan de l’ensemble de vos observations.

A ce stade, le PLU ne sera pas encore applicable : en effet, il sera tout d’abord envoyé aux personnes publiques associées (Etat, collectivités, chambres consulaires…) pour recueillir leur avis. Ensuite, il sera soumis à enquête publique : vous pourrez dès lors participer en consultant le dossier, en écrivant sur le registre, et/ou en rencontrant le commissaire enquêteur. Au terme de l’enquête, le projet du PLU sera finalisé par le groupe de travail, selon les conclusions de l’instruction et du commissaire enquêteur.

Enfin, le Conseil municipal se réunira pour approuver le PLU en vue de son entrée en vigueur. Il sera alors applicable pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et procédures d’aménagement que vous pourriez solliciter.

La concertation est un élément-clé de la réussite de l’élaboration de notre PLU, aussi nous vous remercions d’avance pour votre large participation.


Concertations

Phase d’élaboration du PLU

  • Prescription de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme:
    • Le Conseil Municipal a voté, le 03 Octobre 2017, la délibération numéro 38/2017 (voir le document N32/2017).
    • Le Conseil Municipal a voté, le 02 octobre 2018, la délibération numéro 32/2018 « débat sur les orientations du PADD » (voir le document PDF).



 

Réunions PPA (04 juin 2019)
et publique (12 juin 2019)

Vous trouverez ci-dessous les documents en vue de la 3ème réunion PPA (Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU), du Mardi 04 Juin 2019 (9h30), voir la convocation ci-dessous.

(Attention: ces documents sont des documents de travail, ce ne sont pas les documents finaux)

Ensuite la réunion Publique se déroulera le Mercredi 12 juin, à 18h30 (Salle Polyvalente de Geyssans).


Réunion publique: Vendredi 11 Janvier 2019

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, les habitants de Geyssans étaient conviés à participer à une réunion publique dans la salle polyvalente, le vendredi 11 janvier 2019 à 18h30. Une quarantaine de personnes ont répondu présent à cette invitation.

Après l’introduction par le maire Claude BOURNE, un diaporama du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été réalisé par le bureau d’étude, ECOSTRATEGIE, accompagnant la municipalité dans ce projet.

A l’issue de la présentation, M. le maire et le bureau d’études ont répondu aux nombreuses questions de l’assistance.

Le diagnostic et le PADD sont mis à la disposition du public en mairie : un registre permet de consigner les observations, qui seront examinées dans le cadre de la procédure de l’élaboration du PLU.

Les documents présentés lors de la réunion sont disponibles ci-dessous


Posez vos questions