Plan Local d’Urbanisme


Actualité

(Du plus récent au plus vieux)

  • Le conseil municipal a voté, le 03 octobre 2017, la délibération N38/2017 « Prescription de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ».
  • Nous avons lancé le marché public pour la consultation des bureaux d’études (publié le mardi 25 Avril 2017)
  • Vous pouvez adressez vos messages à l’adresse courriel spécifique : info-plu@geyssans.fr
  • Mise en place d’un site Internet du PLU (http://www.geyssans.fr/plu)
  • Le 06 Décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
  • La Commune du Geyssans dispose actuellement d’une Carte Communale approuvée en 2005 et révisée en 2010.

(mis à jour le 07-novembre-2017)

Informations

Aménagement urbain et paysager du village

(source: edito de l’Info Geyssans Avril-2017)

Les documents d’urbanisme sont des outils essentiels pour définir et planifier l’aménagement des communes. Selon un zonage adapté, ils établissent un ensemble de règles que doivent respecter toute construction et tout aménagement, quelle que soit leur nature. Ils participent à la préservation de l’identité des territoires et de ses spécificités.

La Commune du Geyssans dispose actuellement d’une Carte Communale approuvée en 2005 et révisée en 2010. Le 06 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit de le rendre compatible avec les lois en vigueur, avec le Schéma de Cohérence Territoriale « Grand Rovaltain », et de mettre en place un projet d’aménagement communal traduisant des objectifs de développement, tout en préservant les grands équilibres de notre territoire.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est une démarche de longue haleine, s’étalant sur une durée moyenne de 24 à 36 mois. C’est aussi une démarche concertée. A cet effet, la Commune a défini les mesures nécessaires à l’information de la population et à sa participation. Parmi celles-ci, organisation de réunions publiques et mise en place d’un site internet du Plan Local d’Urbanisme (www.geyssans.fr/plu), doté d’une adresse courriel spécifique (info-plu@geyssans.fr).

Cette concertation préalable a pour finalité de discuter sur les objectifs, les orientations et les projets d’aménagement poursuivis par la Commune. Aussi, au fur et à mesure de l’élaboration du PLU, les documents qui auront été validés par le groupe de travail (et le conseil municipal pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable) seront mis à votre disposition sur le site internet municipal.

Nous vous rappelons par ailleurs qu’un registre d’observation est également à votre disposition en mairie les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Une pochette en annexe de ce registre rassemble les courriers reçus dans le cadre de la concertation.

Cette concertation préalable s’étalera pendant toute la durée d’élaboration du PLU. Une fois celle-ci achevée, le conseil municipal « arrêtera » le projet de PLU et fera le bilan de l’ensemble de vos observations.

A ce stade, le PLU ne sera pas encore applicable : en effet, il sera tout d’abord envoyé aux personnes publiques associées (Etat, collectivités, chambres consulaires…) pour recueillir leur avis. Ensuite, il sera soumis à enquête publique : vous pourrez dès lors participer en consultant le dossier, en écrivant sur le registre, et/ou en rencontrant le commissaire enquêteur. Au terme de l’enquête, le projet du PLU sera finalisé par le groupe de travail, selon les conclusions de l’instruction et du commissaire enquêteur.

Enfin, le Conseil municipal se réunira pour approuver le PLU en vue de son entrée en vigueur. Il sera alors applicable pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et procédures d’aménagement que vous pourriez solliciter.

La concertation est un élément-clé de la réussite de l’élaboration de notre PLU, aussi nous vous remercions d’avance pour votre large participation.


 

Concertations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Phase d’élaboration du PLU

  • Prescription de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme:
    • Le Conseil Municipal a voté, le 03 Octobre 2017, la délibération numéro 38/2017 (voir le document N32/2017).

 

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